The Law Commission of Canada is pleased to share an updated call for papers for Part II of Charity and Law in Canada: “Looking Around: Current Challenges and Directions for Charitable Organizations in Canada”.

This Call for Papers seeks proposals for papers addressing current issues, questions, and concerns in the regulation and administration of charitable organizations in Canada.  Further details on the contents of papers sought can be found below, as well as on the LCC website.

$10,000 CAD will be provided for each completed paper, and proposals must be submitted by the extended deadline of December 18, 2024.

Any questions in relation to this call for papers may be addressed to: Projects-Projets@lcc-cdc.gc.ca.

View the Revised Call for Submissions in English here.

View the Revised Call for Submissions in French here.

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La Commission du droit du Canada est heureuse de partager l’appel à contributions révisé ci-joint pour la deuxième partie de son projet portant sur la bienfaisance et le droit au Canada : « Regard sur le présent : défis actuels et orientations pour les organismes de bienfaisance au Canada ».

Cet appel à contributions sollicite des textes portant sur des enjeux, des questions et des préoccupations actuels liés à la réglementation et l’administration des organismes de bienfaisance au Canada. De plus amples informations sur le contenu des textes recherchés sont disponibles dans le document ci-joint, ainsi que sur le site Web de la CDC.

Un montant de 10 000 $ CA sera fourni pour chaque texte rédigé, et les propositions de contribution doivent être soumises avant la date limite prolongée du 18 décembre 2024.

Veuillez faire circuler cet appel à contributions dès que possible au sein de votre réseau et auprès de toute personne qui pourrait être intéressée par le concours.

Toute question relative à cet appel à contributions peut être transmise à l’adresse suivante : Projects-Projets@lcc-cdc.gc.ca.

Posted: December 3, 2024